Politique de Protection des Renseignements Personnels
et de Confidentialité

1 La protection de vos renseignements personnels

Le Groupe d'action communautaire de Falardeau (ci-après « GACF », « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs de notre site web (ci-après l'« Utilisateur »).

La présente Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) telle que modifiée notamment par la Loi 25, ainsi qu'à toute autre loi applicable.

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre consultation. Nous vous invitons à la relire périodiquement.

2 Définition d'un renseignement personnel

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier directement ou indirectement (ex. nom, adresse courriel, numéro de téléphone, contenu d'un message).

Les coordonnées professionnelles peuvent, selon le contexte, ne pas être considérées comme des renseignements personnels lorsqu'elles sont utilisées uniquement afin de communiquer avec une personne dans le cadre de son emploi, de son occupation ou de sa profession. Toutefois, par souci de transparence, nous appliquons des mesures de protection appropriées même pour ce type de coordonnées lorsque celles-ci sont associées à une personne identifiable.

3 Consentement

Sous réserve d'exceptions prévues par la loi, nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Le consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances. En général, votre consentement est donné lorsque vous soumettez volontairement un formulaire sur notre Site ou lorsque vous communiquez avec nous.

4 Collecte des renseignements

4.1 Renseignements collectés par formulaires

Le Site comprend des formulaires permettant aux Utilisateurs de nous contacter et/ou de transmettre une demande (ex. contact, adhésion, bénévolat). Selon le formulaire, nous pouvons recueillir notamment :

• nom et prénom (tels que fournis par l'Utilisateur; peuvent être inexacts ou fictifs)
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• contenu du message et toute information que l'Utilisateur choisit d'y inscrire

4.2 Pièces jointes

Si un formulaire permet l'ajout d'une pièce jointe (le cas échéant), le document transmis peut contenir des renseignements personnels selon son contenu. Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles à moins que cela soit nécessaire.

4.3 Renseignements techniques (journaux / logs)

Même si nous n'utilisons pas de solution de mesure d'audience comme Google Analytics, certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement par l'hébergement ou l'infrastructure pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, notamment :

• adresse IP
• type d'appareil, type de navigateur et informations techniques similaires
• date/heure, pages consultées, requêtes techniques, erreurs

5 Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes et communications
• assurer le suivi de votre demande (ex. demande d'information, adhésion, bénévolat, etc.)
• maintenir la sécurité, la stabilité, le soutien technique et l'amélioration du Site
• respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable

6 Communication (divulgation) des renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la Politique et conformément à la loi, notamment :

• au personnel autorisé du GACF, selon le principe du « besoin de savoir »
• à nos fournisseurs de services technologiques lorsque nécessaire pour l'hébergement ou la transmission de courriels

Hébergement :

Le Site est hébergé par Axanti (https://www.axanti.com/).

Courriels et formulaires :

Les informations soumises par formulaires sont transmises par courriel à l'adresse : agenteadministrative@gacfalardeau.com.
Ces messages sont consultés par le personnel autorisé, notamment sur un poste informatique situé au GACF.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque requis par la loi ou sur ordonnance d'un tribunal.

7 Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la nature des renseignements, incluant notamment :

• limitation des accès (accès réservé au personnel autorisé)
• gestion des comptes et des mots de passe
• mises à jour et maintenance du Site
• mesures visant à réduire les risques d'accès non autorisé

Le Site est accessible via le protocole HTTPS lorsque configuré ainsi sur l'hébergement, ce qui contribue au chiffrement des données en transit.

8 Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi, nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis.

À titre indicatif :

• Messages reçus via formulaires (courriels) : conservés pendant une période raisonnable permettant le suivi, puis supprimés/archivés de manière sécurisée selon la nature de la demande;
• Journaux techniques (logs) : conservés selon la configuration de l'hébergement et nos pratiques de sécurité.

9 Témoins (cookies) et technologies similaires

Le Site peut utiliser des témoins (cookies) nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (ex. témoins de session, préférences, authentification lorsqu'un utilisateur se connecte à l'administration WordPress).

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou de limiter certains témoins. Notez que certaines fonctionnalités peuvent alors ne pas fonctionner correctement.

10 Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos renseignements personnels;
• la rectification de renseignements inexacts;
• le retrait de votre consentement, lorsque applicable;
• la suppression de certains renseignements, lorsque applicable et sous réserve des obligations légales.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter la personne responsable identifiée à la section 13.

11 Sites de tiers (liens externes)

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (ex. réseaux sociaux). Vos interactions avec ces sites sont régies par les politiques et conditions de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

12 Révisions de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.

13 Responsable de la protection des renseignements personnels, accès à l'information et questions

La responsable du traitement des renseignements personnels liés aux formulaires est :
L'agente administrative du Groupe d'action communautaire de Falardeau.